Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SINGLE CRU
Louis CHARLIN COGNACS SARL Au Capital de 1 000 000 Frs

Numéro de dépôt :
99782858
Date de dépôt :
19/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SINGLE CRU

Déposée le 19 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Louis CHARLIN COGNACS Au Capital de 1 000 000 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SINGLE CRU »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Louis CHARLIN COGNACS Au Capital de 1 000 000 Frs domicilié(e) 10, Rue de la Côte, 16200 JARNAC, Siret 35 208 414 900 017 APE 159 A RCS Cognac B 352 084 149 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis CHARLIN COGNACS SARL Au Capital de 1 000 000 Frs - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Louis CHARLIN COGNACS Au Capital de 1 000 000 Frs a également déposé les autres marques suivantes : CHARLES DESTRY , DEGANCE


Louis CHARLIN COGNACS SARL Au Capital de 1 000 000 Frs - 10, Rue de la Côte, 16200 JARNAC, Siret 35 208 414 900 017 APE 159 A RCS Cognac B 352 084 149 - France


Louis CHARLIN COGNACS SARL Au Capital de 1 000 000 Frs - France


Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298482 - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 2000-04-10

Cognac.